Vie privée & mentions légales
Politique Protection de la Vie Privée
Mise à jour suite à la réglementation Européenne GDPR/RGPD
juillet 2018
GENERALITES :
La présente « Politique Protection de la Vie Privée » ou « PVPP » a pour objet d’informer les utilisateurs du Site www.keepzelink.com (« le Site ») sur le type de données que la Société KeepZeLink (ci-après «KZL»), à savoir l’entité éditrice du Site comme identifiée dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «CGU») du Site, est en mesure de collecter, en sa qualité de responsable de traitement, lors de cette utilisation, ainsi que sur la manière dont elles sont traitées. Elle précise également les droits dont les adhérents disposent sur leurs données à caractère personnel.
En utilisant le Site et/ou les Services tels que définis par les CGU, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette PVPP et l’accepter sans réserve de sorte qu’en cas de désaccord avec celle-ci il vous revient 1) de supprimer le cas échéant votre profil utilisateur et 2) de ne plus utiliser le Site et les Services. Nous nous réservons le droit de modifier notre PPVP conformément à l’art.6 ci après.
Les données à caractère personnel (les « DCP») concernant les adhérents du Site et des Services sont :
– soit celles directement fournies par l’adhérent ;
– soit celles recueillies automatiquement par l’utilisation de cookies auprès de l’ensemble des utilisateurs, adhérents ou non.
En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes informé et consentez à ce que les DCP que vous fournissez volontairement à KZL puissent être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de votre utilisation du Site ou service.
1- Données personnelles fournies volontairement par l’adhérent
1.1 Finalité de la collecte
Pour pouvoir bénéficier des Services offerts par KZL c’est à dire bénéficier d’un service de notification sans transmission de ses coordonnées au moyen de l’édition d’un ou plusieurs QRCodes, l’adhérent fournit lors de son inscription ou de l’activation d’un set de tags, par le biais d’un formulaire ad hoc avec case à cocher mentionnant un accord explicite, des données à caractère personnel telles que son nom, son prénom, son adresse de messagerie électronique (e-mail), son numéro de téléphone, et le cas échéant son adresse postale pour les besoins du traitement de ses commandes. Ne sont ainsi collectées que les données strictement nécessaires à ce que la personne concernée puisse être jointe rapidement et efficacement conformément aux finalités du traitement.
Pour pouvoir joindre une personne désignée par l’adhérent « en cas d’urgence » et pour la sauvegarde des intérêts vitaux de l’adhérent, KZL est susceptible de collecter et de traiter des DCP d’un tiers désigné par l’adhérent. Cette personne n’ayant pas consenti directement à la collecte, l’adhérent est vis à vis de KeepZeLink réputé avoir recueilli son consentement. Dans ce cadre, ne seront collectées que les DCP strictement nécessaires pour permettre de contacter la personne désignée en cas d’urgence.
Est également conservée l’adresse IP horodatée de l’adhérent, contemporaine de l’acceptation des CGU comme preuve de ladite acceptation.
1.2 Partage des données
KZL, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de DCP concernant l’adhérent à des fins de gestion de son inscription sur le Site, du suivi de sa relation client et d’accès à ses services.
Le traitement de ces informations confidentielles, privées ou semi privées, sont enregistrées dans notre base de données et ne sont accessibles que par le personnel de KZL tenu à une obligation de confidentialité. Ces données à caractère personnel sont toutefois susceptibles d’être accessibles par les deux sous-traitants de KZL que sont l’hébergeur DIGDEO basé en France et la société TRANSYCON établie dans l’UE, qui s’engagent vis à vis de KZL comme vis à vis de chacun des adhérents à respecter la confidentialité et la sécurité des données et qui les utilisent uniquement pour la bonne fin des prestations exécutées pour le compte de KZL, à savoir respectivement le stockage des données personnelles et la maintenance et le développement du Site. Nous garantissons que tous nos sous-traitants externes ont été sélectionnés avec le soin requis afin que nous puissions compter sur la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. En dehors des cas d’accessibilité par les tiers et pour les fins précités, il n’est procédé à aucun transfert de DCP.
1.3 Collecte de DCP de mineurs
Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser les services de KZL.
1.4- Conservation des données
Pour les besoins du fonctionnement même du Service, ces données sont conservées tant que l’adhérent maintient son inscription et sous réserve de l’exercice, dans les conditions prévues ci-après, de l’un des droits reconnus par la législation.
En cas de résiliation par l‘adhérent de son adhésion à KZL dans les conditions prévues à l’art. 6 des CGU, les données lui appartenant sont définitivement supprimées de la base de données détenue par KZL à l’exception de celles figurant sur les factures archivées et correspondant au traitement de ses achats, conservées à des fins d’audit et pour nous permettre de répondre à nos obligations légales et ce pour une durée de cinq (5) ans.
2 – Données automatiquement recueillies
Lors de la navigation sur le Site, KZL est susceptible de recueillir automatiquement les données suivantes :
- L’adresse Internet (URL) du Site Web à partir duquel le visiteur a accédé, le cas échéant, au Site Internet de KZL par le biais d’un lien hypertexte ;
- La date et l’heure de la visite sur le Site Internet de KZL, ainsi que sa durée et les pages consultées ;
- Le domaine et le serveur (host) à partir desquels le visiteur accède à Internet ;
- L’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur (non stockée en dehors de la session);
- Le système d’exploitation et le logiciel de navigation de l’ordinateur ou de l’appareil mobile / tablette du visiteur;
- La navigation, c’est à dire les accès aux différentes rubriques du service ;
Ces données sont conservées pendant une durée de 10 (dix) ans à compter de leur collecte.
2.1 Données recueillies via l’utilisation de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis votre terminal. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix et des biens que vous souhaitez acheter. Les cookies analytiques, déposés par la société Google Analytics, nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur www.cnil.fr.
Les cookies déposés par KZL sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment à :
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
Lors de la navigation sur le Site Internet de KZL, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookie sur votre ordinateur. Lorsque vous choisissez de ne pas utiliser de cookie, il est possible que vous soyez privé de certaines fonctionnalités présentes sur le Site.
Comment désactiver les cookies utilisés sur le Site ?
Sous réserve d’une altération des fonctionnalités du Site, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement des cookies en les désactivant en tout ou partie ou paramétrer votre navigateur afin d’être informé du dépôt de cookies et pouvoir les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité) selon les instructions ci-après :
Navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.
Navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
Navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.
Navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :
– sélectionnez Interdire à tous les Sites de stocker des données
– cliquez sur Cookies et données de Site, puis passez la souris sur le Site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.
3 – Utilisation des données à caractère personnel (DCP).
KZL collecte des données à caractère personnel afin de vous fournir une navigation optimale ainsi que la meilleure qualité de service dans le cadre de la relation contractuelle instituée par votre acceptation de nos CGU et de la présente PVPP. En particulier, KZL peut collecter, détenir et utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :
– pour assurer la qualité et l’efficacité de nos services ;
– pour vous communiquer des informations et pour gérer votre inscription à notre service de newsletter ou à toute autre service d’envoi de communications ;
– pour développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de son service ;
– pour mieux comprendre et évaluer les points d’intérêt et les envies des adhérents ainsi que les changements qui sont pour eux nécessaires, en vue d’améliorer notre Site Internet, nos Services et/ou de développer de nouveaux produits et services ;
– pour fournir des produits personnalisés et des communications adaptées ou pour vous recommander des produits en fonction de vos besoins.
– pour établir nos propres statistiques de fréquentation du Site
4- Transferts de DCP en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)
Etant ici rappelé que conformément à l’art 1.2 de la présente PVPP, nous ne procédons à aucun transfert de DCP au profit de tiers autre que nos sous-traitants, l’adjonction d’un nouveau sous-traitant en remplacement des sous-traitants précités pourrait nous conduire à réaliser une accessibilité, et donc un transfert de DCP, dans les mêmes limites et conditions. Le cas échéant, seraient prises les précautions suivantes s’agissant du pays du destinataires des DCP :
. Si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
. Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, KZL s’appuie sur des dispositifs permettant d’assurer des garanties appropriées en matière de protection de vos données à caractère personnel de type Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou Règles d’Entreprises Contraignantes (BCR).
5 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition de l’adhérent
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée et 2004, à la Directive européenne 95/46/CE relative à la Protection des Données Personnelles du 25 octobre 1995 ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, l’adhérent dispose d’un ensemble de droits :
– Le droit d’accès à ses données personnelles pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
– le droit de rectification en se connectant à son compte et en configurant ses paramètres ;
– Le droit de demander la suppression de ses données personnelles ;
– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou à la communication de vos DCP, applicables après votre décès ;
– Le droit à la limitation du traitement de ses données ;
– le droit à la portabilité qui ne concerne que les données fournies par la personne concernée et qui sont traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat ; ce droit permet à la personne concernée une restitution de ses données qui peuvent, le cas échéant, être transférées à un tiers si elle en fait la demande ;
– Le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles » pour des motifs liés à sa situation personnelle ; .
– Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’adhérent peut exercer chacun de ses droits :
Soit par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@keepzelink.com ou bien se rendre sur le Site dans la rubrique « mon compte » s’il veut exercer notamment son droit à rectification sur ses données à caractère personnel.
Soit en envoyant un courrier, à l’adresse suivante: KeepZeLink, 26 rue Jacques Dulud – 92 200 Neuilly sur Seine, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit parvenir.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’adhérent désireux d’exercer ses droits devra, à l’appui de sa demande, joindre la photocopie d’un justificatif d’identité portant sa signature. L’utilisation qui est faite des informations figurant sur le titre d’identité est strictement limitée : les données ne seront utilisées qu’aux fins de vérifier l’identité de l’adhérent, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à cet effet.
Pour obtenir plus d’informations sur l’étendue de vos droits au regard de vos données personnelles et pour effectuer toute réclamation, vous pouvez vous rendre sur le Site de la CNIL : wwwcnil.fr (lien)
6 – Mise à jour
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour par KZL en tant que de besoin. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez régulièrement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements : la présente mise à jour est en date du 22 juillet 2018.
MENTIONS LEGALES
Le présent site, ses offres de produits et prestations sont administrés par KeepZeLink SAS
Société par Actions Simplifiée au Capital de 50,496 euros
Siège social : 26 rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly sur Seine
RCS NANTERRE 803 335 983
TVA : FR 87803335983
contact : contact@keepzelink.com
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Olivier BOHM
Hebergeur : DIGDEO – 105 Chem. de Ronde, 78290 Croissy – 01 85 39 06 30