Ces Conditions Générales (« les CG ») régissent les modalités de votre adhésion, en qualité d’Adhérent(e) tel que défini ci-après, aux sites www.KeepZeLink.com et www.UneAdressePourlaVie.com. Ainsi que cela est attesté à l’occasion de votre inscription, votre inscription implique votre acceptation pleine et entière de ces CG.
- Définitions
« Adhérent(e) » / « vous » / « votre » / « vos » : vous désigne, en tant que personne physique.
«Keepzelink» / « nous » / « notre » / « nos » : désigne Keepzelink S.A.S
« KeepZeLink.com » désigne le site internet www.keepzelink.com, créé et exploité par KZL, ainsi que, le cas échéant, des versions mobiles ou internationales ainsi que des autres supports existants ou à venir, développés par Keepzelink.
« UneAdressePourlaVie.com » désigne le site internet www.uneadressepourlavie.com, créé et exploité par KZL, ainsi que, le cas échéant, des versions mobiles ou internationales ainsi que des autres supports existants ou à venir, développés par Keepzelink.
« Coordonnées » : coordonnées email, téléphonique et le cas échéant postales renseignée par vous, protégées par KeepZeLink selon les modalités détaillées en article 3.3 des présentes.
« Informations » : l’ensemble du contenu que l’Adhérent(e) saisit sur KeepZeLink.com, incluant ses noms, prénoms, date de naissance et ses Coordonnées, protégées par KeepZeLink selon les modalités détaillées en article 3.3 des présentes.
« N° ID Me » : numéro d’identification attribué à l’Adhérent(e) par KeepZeLink.com tel que plus amplement détaillé en 2.2 des présentes.
« QR Code » : QR Code personnel délivré à chaque adhérent en même temps que son inscription, correspondant aux spécificités décrites à l’article 2.3 et utilisable par lui seul.
« Site » désigne indistinctement KeepZeLink.com ou UneAdresse PourlaVie.com, selon le site sur lequel l’Adhérent décide de se connecter.
« Visiteur » : personne physique ou représentant d’une personne morale se connectant à UneAdressePourlaVie.com en vue d’envoyer un message à un Adhérent, routé à celui-ci par nos soins – et demandant subsidiairement à l’Adhérent(e) d’accéder à ses Coordonnées.
- Publication des Informations relatives à l’Adhérent(e).
Il relève de votre entière responsabilité de contrôler ce que vous saisissez sur le Site et d’apporter un soin particulier à l’exactitude et au caractère actuel de ces informations. En acceptant ces CG, vous acceptez ce qui suit, sans exception ni réserve :
2.1 QR Code : Chaque adhésion est suivie de la délivrance à l’Adhérent(e) d’un QR Code personnel permettant, lorsqu’il est activé (« flashé ») par un tiers, de contacter son titulaire sans pour autant posséder ni son identité, ni ses coordonnées. Ce QR Code, qui préserve l’anonymat de l’Adhérent(e), est également disponible sous l’espace personnel de l’Adhérent(e) sur KeepZeLink.com ou sur UneAdressePourlaVie.com. Il appartient à l’Adhérent(e) de décider l’usage qu’il en fait, sous sa responsabilité, notamment s’agissant de marquer les documents et objets qu’il serait susceptible de perdre et en vue de gérer leur récupération. L’Adhérent(e) prend acte que le fait que le QR Code soit flashé lui permet de recevoir un message qui, bien que susceptible de faire l’objet d’une modération par KeepZeLink, n’emporte aucun engagement quant à son authenticité ou sa véracité, lesquels sont notamment dépendants de la façon dont l’auteur du message eu accès au QR Code affiché par l’Adhérent(e) sous son entière responsabilité.
2.2 Nous procéderons à la création et à l’attribution de votre N° ID Me, destiné à vous permettre d’améliorer votre suivi, si vous le désirez, par vos fournisseurs et prestataires (en vous y référant, par exemple, dans l’ouverture d’un compte, la signature d’un bulletin de souscription ou d’adhésion, la rédaction d’un contrat d’assurance vie ou d’un testament dont vous seriez souscripteur ou bénéficiaire). Nous vous consentons irrévocablement un droit d’usage non exclusif et non limité dans le temps de ce numéro, qui reste la propriété de Keepzelink. Vous prenez acte de ce que votre N° ID Me pourra être utilisé – par la suite et le cas échéant à votre insu – par les prestataires auxquels vous le communiquez, en vue de prévenir le risque d’homonymie et plus généralement de faciliter votre suivi administratif.
2.3 Communication par l’Adhérent de ses Coordonnées (spécificité propre à UneAdressePourlaVie.com) : l’Adhérent(e) prend acte que l’une des caractéristiques essentielles du Site précité est de permettre de recevoir des messages émanant de tiers, routés par KeepZeLink et ce sans que le tiers ait communication des Coordonnées de l’Adhérent(e) destinataire dudit message. L’Adhérent(e) prend acte de ce qu’il lui appartient de décider des suites qu’il/elle donne au(x) message(s) émanant d’un Visiteur et relayé par notre intermédiaire, et de la faculté qui lui est facultativement laissée de dévoiler, sous son initiative, ses Coordonnées au(x) Visiteur(s) dont il/elle aura accepté la demande.
- Loi informatique et libertés et protection de la vie privée
3.1 Droit des tiers : L’Adhérent(e) est tenu de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et doit s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. En particulier, il est fait défense à l’Adhérent(e) de saisir des données afférentes à un tiers, y compris avec le consentement de celui-ci et sauf pour le cas des mineurs (ainsi que cela est plus amplement détaillé en article 4.2 des présentes).
3.2 Droits de l’Adhérent(e) :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par courrier adressé à l’adresse figurant à l’article 10 des présentes.
Spécificité propre à UneAdressePourlaVie.com : les Informations saisies par vous sont visibles des seuls Visiteurs que vous avez agréés ainsi que cela est plus amplement décrit en 2.3. Ces Informations sont supprimées à compter de votre désinscription.
Cookies – Un ou plusieurs “cookies” sont susceptibles d’être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un “cookie” est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les “cookies” envoyés du Site n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site, effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le “cookie” (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous nous engageons à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment afin d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les “cookies” n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site. L’Adhérent(e) souhaitant s’opposer à l’enregistrement de cookies pourra le faire en consultant les dispositions intitulées « VIE PRIVEE » figurant sur le Site.
3.3 Nos Engagements – Confidentialité
Sans préjudice de la faculté laissée à l’Adhérent(e) de dévoiler sous son contrôle ses Coordonnées aux Visiteurs, nous nous obligeons à traiter les Informations avec le plus grand degré de confidentialité, et à ne pas utiliser vos Informations autrement que pour les finalités exposées aux présentes. En particulier, nous ne ferons en aucun cas commerce des données afférentes aux Utilisateurs, et ne communiquerons pas les Coordonnées sans le consentement de l’Adhérent(e), à moins d’être requis de le faire dans le cadre d’une injonction judiciaire ou administrative, émanant d’une autorité dépositaire de la force publique, d’un officier ministériel ou d’un tiers investi d’un titre lui donnant autorité à cette fin ou encore d’une décision ayant force exécutoire rendue par une juridiction compétente.
