Ces Conditions Générales régissent les modalités de votre adhésion, en qualité d’Adhérent tel que défini ci-après, au site www.KeepZeLink.com et aux services qui lui sont associés.  Votre acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales résulte de la case que vous aurez expressément cochée lors de votre inscription au service de KeepZeLink et/ou de la seule utilisation du Service tel que défini ci-dessous.

AVERTISSEMENT : l’utilisation du Service est gratuite pour autant que l’Adhérent soit une personne physique et n’utilise pas habituellement le Service à titre professionnel. Dans le cas contraire, à savoir s’il est établi que l’Adhérent est une personne morale ou utilise habituellement le Service à titre professionnel ainsi que cela résulte des extractions produites par KeepZeLink, l’utilisation du Service sera facturée au tarif figurant en article 6 des présentes. De fait, il est recommandé aux professionnels désireux d’utiliser la version « pro » de KeepZeLink de prendre contact avec KeepZeLink.

1. Définitions

« Adhérent» : vous désigne, en tant que personne physique souscripteur de l’offre.

«KeepZeLink» : désigne KeepZeLink S.A.S.

« KeepZeLink.com » / le « Site » désigne le site internet www.keepzelink.com, créé et exploité par KeepZeLink, ainsi que, le cas échéant, des versions mobiles ou internationales ainsi que des autres supports existants ou à venir, développés par KeepZeLink.

« Coordonnées » : coordonnées email, téléphoniques et le cas échéant postales renseignées par l’Adhérent, protégées par KeepZeLink selon les modalités détaillées en article 3.3 des présentes.

« Informations » : l’ensemble du contenu que l’Adhérent  saisit sur KeepZeLink.com, incluant ses noms, prénoms, et ses Coordonnées, protégées par KeepZeLink selon les modalités détaillées en article 3.3 des présentes.

« N° IDMe » : numéro d’identification attribué à l’Adhérent  par KeepZeLink.com tel que plus amplement détaillé en 2.3 des présentes.

« QR Code » : QR Code personnel(s) délivré(s) à chaque Adhérent en même temps que son inscription, associés à son IDMe et correspondant aux spécificités décrites à l’article 2.2.

« Service » : service déployé par KeepZeLink et associé au QRCode et/ou à l’IDMe, tel que décrit en 2.1 ci-après.

2. Conditions de mise en œuvre du Service – Engagements de l’Adhérent. 

L’Adhérent accepte ce qui suit, sans exception ni réserve :

2.1 Description du Service :

Chaque adhésion est suivie de la délivrance à l’Adhérent d’un ou plusieurs QR Codes personnels permettant, lorsque l’un d’entre eux est activé (« flashé ») par un tiers au moyen d’une application quelconque de lecture de QRCodes, de contacter l’Adhérent sans pour autant posséder ni son identité, ni ses Coordonnées. Ledit tiers a en effet la possibilité de rédiger un message en ligne à l’attention de l’Adhérent (ci après la/les « Notification(s) »). Ledit message est alors routé par KeepZeLink, immédiatement par email et le cas échéant (selon les pays et sans engagement de la part de KeepZeLink) par texto sans dévoiler à aucun moment ni l’identité, ni les Coordonnées de l’Adhérent.

2.2 Obligations de l’Adhérent

Il appartient à l’Adhérent de :

– s’assurer sur son espace personnel sur le Site de l’actualisation de ses Coordonnées afin d’être en mesure de recevoir les Notifications.

– décider l’usage qu’il fait de son/ses QRCode(s), sous sa responsabilité, notamment s’agissant de marquer les supports qu’il serait susceptible de perdre et en vue de gérer leur récupération.

L’Adhérent prend acte que le fait que le QR Code soit scanné lui permet de recevoir un message qui n’emporte aucun engagement quant à son authenticité ou sa véracité, lesquels sont notamment dépendants de la façon dont l’auteur du message a eu accès au QR Code affiché par l’Adhérent.

2.3 L’Adhérent prend acte que KeepZeLink se réserve le droit d’exercer une lecture des Notifications transmises par le formulaire post scan de QRCode mis à sa disposition par KeepZeLink afin notamment de déceler et prévenir les abus. Pour autant, l’Adhérent prend acte de ce que KeepZeLink ne contracte à son égard aucune obligation relative à la surveillance desdits messages ni à la prévention des situations pouvant en résulter, et ne saurait se substituer à l’Adhérent s’agissant d’apprécier la plausibilité du message ainsi routé par KeepZeLink et les suites de toutes natures à lui apporter, le Service se limitant strictement à une mise en relations.

2.4  KeepZeLink procède à la création et à l’attribution du N° IDMe de l’Adhérent. KeepZeLink consent irrévocablement à l’Adhérent un droit d’usage non exclusif et non limité dans le temps de ce numéro, qui reste la propriété de KeepZeLink.

3. Droits des tiers et engagements de KeepZeLink

3.1 Droit des tiers :

L’Adhérent doit s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De fait, l’Adhérent ne procédera à la création d’un profil sur le Site que pour son compte propre: en validant la création de son profil il atteste sur l’honneur, à peine de poursuites pour usurpation d’identité et manquement aux présentes Conditions Générales préjudiciables aux intérêts de la collectivité des utilisateurs et à la crédibilité de KeepZeLink.com être la personne dont le profil est ainsi créé et être majeur ou représenté par le titulaire de l’autorité parentale. Il est fait défense à l’Adhérent de saisir des données afférentes à un tiers, y compris avec le consentement de celui-ci.

Par exception à ce qui précède, il est rappelé que les étiquettes dites « Urgence » permettent à l’Adhérent de saisir les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence, dont le consentement exprès sera recherché par KeepZeLink. Il revient néanmoins à l’Adhérent de prévenir ladite personne, qui conserve la possibilité de ne plus être ainsi désignée si elle le souhaite en contactant KeepZeLink à l’adresse suivante : contact@keepzelink.com.

3.2 Traitement des données – Confidentialité

KeepZeLink s’oblige à traiter les Informations avec le plus grand degré de confidentialité, et à ne pas utiliser les Informations autrement que pour les finalités exposées dans notre Politique Protection de la Vie Privée (voir ici), dont l’Adhérent donne acte à KeepZeLink et dont les mises à jour seront notifiées par email.

3-3 Activités promotionnelles de KeepZeLink.

En cliquant sur le bouton relatif à la newsletter, l’Adhérent accepte de recevoir des communications de la part de KeepZeLink par email afin d’être informé des promotions commerciales, des offres spéciales, des concours et plus généralement de tous avantages qui pourraient bénéficier aux Adhérents. Si l’Adhérent ne souhaite pas recevoir ces mails ou ces SMS, il pourra cliquer sur le lien de désinscription.

4. Protection des droits d’autrui et autres manquements

 KeepZeLink se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer les Informations s’il est estimé que ces Informations caractérisent un manquement aux lois et règlements, ou un manquement aux droits de tiers, et/ou sont en infraction avec ces Conditions Générales.  KeepZeLink pourra également mettre en sommeil le compte de l’Adhérent voire le supprimer en cas d’atteinte aux droits de tiers, sans que cela constitue une obligation dont la non-satisfaction puisse engager sa responsabilité.

5. Durée – résiliation

 5.1 L’abonnement à KeepZeLink.com est souscrit pour une durée indéterminée, à compter de l’acceptation par l’Adhérent de ces Conditions Générales telle que constatée par son enregistrement sur le Site.

5.2 Il pourra être résilié à tout moment et sans préavis à l’initiative de l’Adhérent, cette résiliation étant déduite de la suppression de son profil sur KeepZeLink.com par l’utilisation de la fonction ad hoc du Site et elle entraînera une suppression définitive des données personnelles de l’Adhérent de la base de données de KeepZeLink.

5.3 Il pourra être résilié à tout moment par KeepZeLink moyennant le respect d’un préavis d’un mois, sauf manquement de l’Adhérent à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales auquel cas la résiliation prendra effet immédiatement. La notification de la décision de résilier sera valablement effectuée par courriel adressé à l’adresse email de l’Adhérent telle que renseignée sur le Site et la computation du délai s’opérera à compter du lendemain de l’envoi dudit courriel.

5.4 Droit de rétractation : conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Adhérent bénéficie d’un droit de rétractation qui lui permet de revenir sur son engagement sans avoir à se justifier et à payer des pénalités. L’Adhérent a quatorze (14) jours francs à compter de son inscription et/ou de sa dernière commander pour exercer ce droit en envoyant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse figurant à l’article 9 des présentes.

6. Tarification – 

6.1 L’adhésion de l’Adhérent à KeepZeLink.com ainsi que les modifications des Informations nécessaires à faire fonctionner correctement le Service sont totalement gratuites. 

6.2 L’utilisation du Service est gratuite pour autant que l’Adhérent soit une personne physique et n’utilise pas habituellement le Service à titre professionnel. Dans le cas contraire et s’il est établi que l’Adhérent est une personne morale ou utilise habituellement le Service à dans le cadre de ses activités professionnelles ainsi que cela résulte des extractions produites par KeepZeLink, l’utilisation du Service sera facturée à raison de 1.000 eur HT par utilisation unitaire constatée.

7. Sécurité

 KeepZeLink s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer un service stable, sûr et conforme aux niveaux de sécurité requis compte tenu de l’état de l’art ; cela étant, l’Adhérent prend acte que cette exigence s’inscrit dans le cadre d’une obligation de moyens. Il appartient à l’Adhérent de contribuer à l’efficience de l’environnement de sécurité du Site en respectant les prescriptions suivantes :

7.1  l’Adhérent n’accédera pas à un compte appartenant à un tiers. L’Adhérent ne communiquera pas son mot de passe et  ne permettra pas à quelqu’un d’autre d’utiliser son compte.

7.2 l’Adhérent n’utilisera pas le Site dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

8. Responsabilité

 8.1 Les Informations qui sont saisies sur le Site sont insérées sous la responsabilité de l’Adhérent qui indemnisera KeepZeLink des frais de toutes natures exposés par KeepZeLink et nés du recours d’un tiers, en ce y compris toute personne physique citée par l’Adhérent dans ses Informations sans le consentement de celle-ci. L’Adhérent sera responsable, tant à l’égard de KeepZeLink que des tiers, des conséquences financières de tout dommage subi par KeepZeLink né d’un manquement, par action ou par omission, aux obligations mises à sa charge par les présentes.

8.2 Ainsi que cela est exposé en Article 2 des présentes, il appartient à l’Adhérent, sous son entier contrôle et responsabilité, de déterminer les usages faits par lui du Service et des produits commercialisés par KeepZeLink et notamment de l’adéquation desdits produits à la destination pour laquelle il en fait usage. Par conséquent, KeepZeLink ne supporte aucune responsabilité de quelque ordre que ce soit, née de l’utilisation faite par l’Adhérent du Service et desdits produits. L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que les enfants de moins de 36 mois ne doivent pas être en contact avec les produits autocollants commercialisés par KeepZeLink en raison de leur risque de décollement.

9. Notifications

 Toute correspondance afférente à l’exécution des présentes devra être envoyée à KeepZeLink, 32 rue Médéric 75017 PARIS. L’Adhérent pourra également saisir KeepZeLink par courriel adressé à contact(at)keepzelink.com, seule la réponse de KeepZeLink valant accusé de réception dudit courriel.

10. Droit applicable – Juridiction compétente

  10.1 Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce du ressort de la Cour d’appel de Paris.

10.2 Si une partie de ces Conditions Générales est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable. KeepZeLink et l’Adhérent se rapprocheront alors de bonne foi pour suppléer à la partie ainsi invalidée.

10.3 Le retard de KeepZeLink à faire appliquer ces Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits.

CG V 2018-05 

KeepZeLink S.A.S

Société par actions simplifiée au capital de 50246 Euro

Siège social : 32 rue Médéric 75017 PARIS

803 335 983 RCS PARIS